LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 - Dispositions générales

Préalablement à l'achat immédiat ou à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, ces conditions générales de vente sont communiquées au Client, qui reconnaît les avoir reçues. Le Client acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221- 5 du code de la consommation.

Les présentes conditions générales de vente sont appliquées entre la Société par Actions Simplifiée Kazed (propriétaire de la marque KAZED ), dont le siège est situé 45 allée des Grands Champs à La Crèche (79260) – 508 528 189 00014, (ci-après la Société), N° de téléphone (non-surtaxé) 0801 909 909, courriel kazedweb@kazed.fr , et une personne physique de 18 ans et plus, disposant de sa pleine capacité juridique et ayant la qualité de consommateur, résidant en France métropolitaine pas la Corse.

Ces conditions générales sont rédigées en français dans leur version originale qui prévaut sur toute autre version traduite en langue étrangère.

Les présentes conditions générales s'appliquent dans leur intégralité à toutes les ventes et/ou fabrications de produits consenties par la Société. Elles constituent les conditions essentielles et déterminantes du contrat et prévalentes sur toutes les conditions générales d'achat et tous autres documents émis par le Client, quels qu'en soient les termes.

Important :
Toute commande transmise à la Société implique l'acceptation sans réserve des tarifs de la Société et des conditions générales actuelles. Les Conditions Générales de Vente présentes sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et autorise en avoir une connaissance parfaite.

La Société se réserve le droit de modifier ou d'adapter à tout moment et sans préavis ces présentes CGV. Ces modifications ou adaptations seront applicables à toutes les commandes ultérieures à la date de publication sur le site.

Article 2 – Commandes

Article 2.1 - Présentation des produits et des prestations

La Société a pour objectif de mettre à la disposition de son Client une présentation claire et simple des différents produits et prestations commercialisés sur le site : portes de placard coulissantes, pivotantes et pliantes aux dimensions souhaitées, dressing, têtes de lit, échantillons et accessoires.

La Société met à disposition de son Client, sur ce site internet, différents conseils quant à la bonne prise de cotes et renseigne toutes les caractéristiques techniques sur les fiches produits et prestations.

Toutes les offres de produits sont efficaces tant qu'elles sont visibles sur le site.

Le Client s'engage à lire attentivement toutes les informations mises à sa disposition avant de passer une commande sur le site.

Sauf indication expresse contraire sur le site, les produits vendus par la Société sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

La représentation des produits ne peut être garantie, en particulier sur le rendu des couleurs présentées sur les visuels. La Société ne pourra être tenue responsable de l'inexactitude des teintes de décors des photographies présentées sur le site. Les photographies ne constituent en aucun cas un document contractuel.

La Société, à tout moment, se réserve le droit de supprimer un ou plusieurs produits de son site web.

Article 2.2 - Création d'un compte Client

Pour tout achat, le Client est amené à créer un espace personnel en cliquant sur « créer un compte », il suffit par la suite de renseigner tous les champs obligatoires, entre autres une adresse mail et la création d'un mot de passe.

Après la création du compte Client, un e-mail de confirmation est transmis à l'adresse mail renseignée, informant de l'activation du compte.

Le mot de passe du compte Client est strictement personnel, il appartient au Client de le maintenir confidentiel.

Lors de la création du compte personnel, le Client s'engage à fournir des indications exactes et complètes.

Chaque client n'a le droit d'avoir qu'un seul compte actif sur le site www.kazed.fr

Toute inscription au site de la Société est gratuite et peut être résiliée à tout moment sur simple demande.

En acceptant un compte, le Client accepte les conditions générales de vente et la politique de protection des données personnelles.

La Société se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les conditions contractuelles fournies.

Article 2.3 - Sélection des produits et des options

Le client sélectionne le produit de son choix. Pour chaque produit, sont proposées des options et services associés que le client à libre choix d'ajouter ou non à sa commande.

Toutes les options ne sont pas disponibles sur tous les produits.

Chaque option proposée dispose d'une bulle d'information consultable par le client Internaute. Les fiches techniques sont présentes sur chaque fiche produit et à disposition des clients.

Article 2.4 – Partage du panier

Le Client a la possibilité de partager un panier réalisé sur le site www.kazed.fr avec une tierce personne. Le partage du panier s'effectue par envoi d'un courrier.

Il est précisé que les promotions éventuelles contenues dans le panier sont soumises aux conditions de durée accordées sur le site lors de l'envoi du mail.

Il est indiqué que le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Le produit peut devenir indisponible entre le moment de l'ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client.

Article 2.5 - Validation de la commande / Confirmation de la commande

Après avoir cliqué sur « ajouter au panier », les produits sélectionnés sont placés dans le panier qui s'affichent automatiquement, le Client peut préciser les quantités requises et vérifier que le contenu de sa commande est conforme à ses choix.

Le Client peut ensuite choisir de continuer ses achats en cliquant sur « Poursuivre mes achats », ou valider son panier en cliquant sur « valider mon panier ».

Après avoir cliqué sur « valider mon panier », un récapitulatif de la commande est affiché (notamment le descriptif de la façade, les dimensions choisies, les options, la quantité, le prix TTC et les frais de port).

Le Client a vérifié le contenu de son panier, puis décide de valider sa commande en cliquant sur « Passer la commande » ou de poursuivre ses achats.

Le panier peut être consulté, modifié ou supprimé à tout moment par le Client tant que la commande n'est pas validée.

Après avoir cliqué sur « Passer commande », Le Client est invité à se connecter si ce n'est pas déjà le cas ou à créer un compte. Il est ensuite dirigé vers une page lui permettant de choisir ses modes de livraison et de facturation, et si souhaité, de modifier son adresse de facturation et/ou de livraison déjà renseignée.

Pour valider définitivement sa commande, le Client doit prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter en cochant la case « J'accepte les conditions générales de vente et je suis informé sur mon droit de rétractation , avant de cliquer sur « Confirmer ma commande et payeur ».

Le Client est ensuite conduit sur une page sécurisée pour le paiement.

Après le paiement, le ticket de paiement et la confirmation de commande s'affichent sur le site, leurs copies sont envoyées automatiquement par e-mail à l'adresse indiquée. La confirmation de commande est enregistrable et imprimable.

Toute validation définitive de commande vaut acceptation de la part du Client des prix et des descriptions des produits placés dans le panier.

L'éco-participation s'applique au 1er janvier 2020 , suivant le tarif national d' Eco-mobilier et les prix de vente susceptibles d'en tenir compte.

Article 2.6 - Modification de commande / Annulation de commande

À partir du moment où le paiement est effectué par le Client, aucune modification ou annulation de commande n'est possible. Toute demande de modification ou d'annulation ultérieure à la validation de la commande est soumise à l'acceptation préalable et écrite de la Société.

Article 3 - Livraison

La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.

Les délais de livraison sont ( hors période estivale et Noël ) :

4 semaines pour les façades de placard et les portes de séparation coulissantes en applique,
4 à 5 semaines pour les dressings,
5 à 6 semaines pour les têtes de lit tapissées à vos mesures,
4 à 10 jours pour les pièces détachées et les échantillons.

Si la commande comporte des articles avec des délais différents, c'est le délai le plus long qui premier.

Les livraisons s'effectuent sur l'ensemble du territoire français métropolitain, la Corse comprend.

Vous pouvez toujours contacter notre service client en cas de questions sur votre commande à l'adresse suivante : kazedweb@kazed.fr ou par téléphone au 0801 909 909 (appel gratuit).

La Société effectue les livraisons en France métropolitaine dont La Corse, hors DOM et TOM. La Société se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande prévoyant une livraison à une adresse située en dehors de ce territoire.
Pour la livraison en Corse un supplément de frais de 118 € TTC (toutes taxes comprises) est à prévoir par le Client. Ces frais de livraison sont en sus des frais de port.

Le Client s'engage à communiquer une adresse de livraison complète et correcte ainsi que des coordonnées téléphoniques pour la prise de rendez-vous et pour la livraison.

En cas d'informations erronées, la Société ne pourra être tenue responsable des retards de livraison ou d'éventuels frais supplémentaires de relivraison.

Article 3.1 - Délai de livraison

Par délai de livraison il faut entendre le délai de fabrication auquel il convient d'ajouter le délai de livraison jusqu'au domicile du Client.

Lors de la prise de rendez-vous avec le prestataire, la date de livraison choisie par le Client ne pourra pas être antérieure à la date de livraison convenue contractuellement.

Les délais de livraison peuvent varier en cas d'intempéries. En temps normal ( hors période estivale et Noël ) :

- Pour les pièces détachées et les échantillons, le départ s'effectue 48h après la validation de la commande. La Société fait ses meilleurs efforts pour livrer entre 4 et 10 jours ouvrés. Une journée pourrait éventuellement être requise pour la livraison supplémentaire en Corse. Les livraisons s'effectuent du lundi au vendredi hors jours fériés.
- Pour la livraison des façades de placard et portes de séparation en applique, elle s'effectue sous un délai de 4 semaines après la date de validation de la commande. Une semaine complémentaire pourrait être requise pour la livraison en Corse. Les livraisons s'effectuent du mardi au vendredi de 8h00 à 20h00, hors jours fériés et hors cas de restrictions de transports par décret. La Société fait ses meilleurs efforts pour réduire les délais de fabrication.
- Pour la livraison des pansements, elle s'effectue sous un délai de 4 à 5 semaines après la date de validation de la commande. Une semaine complémentaire pourrait être requise pour la livraison en Corse. Les livraisons s'effectuent du mardi au vendredi de 8h00 à 20h00, hors jours fériés et hors cas de restrictions de transports par décret. La Société fait ses meilleurs efforts pour réduire les délais de fabrication.
- Pour la livraison des têtes de lit tapissées à vos mesures , elle s'effectue sous un délai de 5 à 6 semaines après la date de validation de la commande. Une semaine complémentaire pourrait être requise pour la livraison en Corse. Les livraisons s'effectuent du mardi au vendredi de 8h00 à 20h00, hors jours fériés et hors cas de restrictions de transports par décret. La Société fait ses meilleurs efforts pour réduire les délais de fabrication.

Si la commande comporte des articles avec des délais différents, c'est le délai le plus long qui premier.

Article 3.2 - Modalités de livraison des pièces détachées

Cet article concerne toutes les pièces détachées dont la longueur est inférieure à 2 mètres.

La livraison des pièces détachées est assurée par un transporteur mandaté par la Société. Avant la présentation, le prestataire prend contact avec le Client pour un prix de rendez-vous. Le Client indique le jour de rendez-vous souhaité.

En cas d'absence du client, un avis de passage est laissé, mentionnant les informations nécessaires au retrait du colis à l'agence locale. Le colis est conservé à l'agence locale, où le Client dispose de 5 jours ouvrés pour y effectuer le retrait, avant d'être retourné à la Société.

Les frais de port sont inclus dans le prix des pièces détachées.

Article 3.3 - Modalités de livraison des produits (hors pièces détachées)

Les livreurs contrôlent l'état de la marchandise avec les clients. Pour cela, le client doit déballer sa commande en présence du livreur, afin que ce dernier soit témoin. Les éventuelles réclamations et réserves doivent être fournies sur le bon de livraison. Le client notera clairement sur le bon de livraison si un colis est endommagé ainsi que le maximum d'informations. Attention la mention : « sous réserve de déballage » n'est pas valable et ne sera pas prise en compte.

La livraison des produits, hors pièces détachées, est assurée par un transporteur mandaté par la Société. Le prestataire prend contact auprès du Client dès que la marchandise lui est destinée. Au cours de cet échange, un jour de rendez-vous est défini avec le Client. Le Client s'engage à ce que lui ou toute personne pouvant le représenter et signer le bon de livraison, soit présent au moment de la livraison.

La livraison est effectuée à l'adresse du Client renseignée lors de la validation de la commande. La livraison est effectuée chez le Client, en présence du Transporteur et du Client, déballage et reprise des emballages compris.

Un bon de livraison est signé par le Client attestant que la livraison est conforme en quantité et qualité.

La livraison ne peut pas être effectuée au-delà du troisième étage sauf si le niveau est accessible via un ascenseur permettant d'accueillir les produits Kazed . Dans le cas contraire, le Client est invité à contacter la Société pour une analyse technique et un chiffrage de la solution.

Il est de la responsabilité du Client de s'assurer que les produits pourraient être acheminés jusqu'au lieu voulu sans avoir recours à des moyens particuliers. Il est donc également validé pendant cet échange l'accessibilité des lieux. En cas d'inaccessibilité, un devis de mise en œuvre de moyens spéciaux sera établi et traduit au Client. Si le devis n'est pas validé, la livraison ne pourra donc pas s'effectuer, mais les produits resteront dus.

En cas d'absence du Client au rendez-vous convenu, un avis de passage est laissé par le prestataire, invitant le Client à prendre contact avec lui afin de fixer un nouveau rendez-vous. Dans ce cas, une refacturation des frais de livraison peut être demandée au Client.

Pour la livraison en Corse un supplément de frais de 118 € TTC est à prévoir par le Client. Ces frais de livraison sont en sus des frais de port.

Article 3.4 - Conformité de réception

À réception de la marchandise, le Client est tenu de procéder à la vérification de l'intégralité des produits en présence du prestataire. La livraison comprend en effet une prestation de déballage et de vérification afin de permettre au Client de s'assurer de la conformité des produits livrés en quantité et en qualité, et de formuler ses réserves sur le bon de livraison le cas échéant.

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

En cas de non-conformité des articles, d'avarie ou de manquants lors du déballage en présence du prestataire, le Client doit formuler sur le document de transport des réserves qui seront caractéristiques de la façon la plus claire possible : il doit être mentionné. le nombre et le type des produits abimés, précisant ainsi la nature et l'importance du dommage.

Le Client devra confirmer ces réserves au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles au vendeur à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site et précisée ci-après par courrier recommandé avec demande d'avis de réception ou par courrier électronique.
Par courrier : SAS Kazed – Service Clients web – 45 allée des Grands Champs – 79260 LA CRECHE
Par mail : kazedweb@kazed.fr

Dans le cas d'une avarie constatée devant le prestataire, la Société peut être amenée à demander des photos afin de déterminer la ou les parties à remettre en fabrication. Il sera également demandé une photo de l'étiquette du produit en question. Chaque produit à un numéro unique se trouvant sur cette étiquette.

Le bon de livraison doit être signé par le chauffeur et le Client.

En l'absence de réserves portées sur le bon de livraison, les produits sont réputés livrés conformes en quantité et en qualité.

Article 4 - Réclamation

La satisfaction du Client est au cœur des valeurs de la Société.

Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter le service client de la Société par le biais de ses coordonnées renseignées dans les mentions légales. La Société peut être contactée par courrier électronique ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en joignant les justificatifs nécessaires pour le traitement de la demande en fonction des situations (exemple : numéro de la commande, copie de la facture, photos, copie du bon de livraison émargé, description de la demande…).

Il est fortement recommandé au Client de décrire le plus exactement possible la nature de sa réclamation afin de faciliter le traitement.

Une étude sera effectuée par la Société, et le Client sera contacté dans les plus brefs délais.

Article 5 – Droit de rétractation

En application de l'article L221-18 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Ce délai court à compter de la réception des produits.

Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par celui-ci, prend physiquement possession du bien ou du dernier bien dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés. séparément.

Conformément à l'article 221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ainsi, les produits confectionnés sur mesure selon la demande et à l'image du Client ne pourraient pas faire l'objet d'une rétractation, le Client reconnaissant que pour ces produits, sa commande est ferme et définitive. Le Client est invité à prendre le temps de réflexion nécessaire avant la validation de la commande, en vérifiant une seconde fois les mesures, le choix des coloris et des décors.

Le Client exerce son droit de rétractation en informant la Société Kazed de sa décision de se rétracter par l'envoi, avant l'expiration du délai prévu à l'article L. 221-18, du formulaire de rétractation mentionné au 2° de l « Article L. 221-5 ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, annulant sa volonté de se rétracter.

Le Client renvoie ou restitue les produits à la SAS Kazed au plus tard, dans les 14 jours suivants la communication de sa décision de se rétracter, dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnée de l'ensemble des notices et accessoires facultatifs .

La reprise des produits ne pouvant être retournée par voie postale organisée sera entre le Client et la Société.

Le Client peut exercer son droit de rétractation par courrier ou par email :

Par courrier : SAS Kazed – Service Clients web – 45 allée des Grands Champs – 79260 LA CRECHE ;
Par mail : kazedweb@kazed.fr

Le Client peut exercer son droit en utilisant le formulaire de rétractation ci-joint.

Article 6 – Politique de retour

Aucun retour de produits n'est accepté s'il n'a pas fait l'objet d'un accord exprès et préalable de la Société au profit du Client.

En cas de retour, les produits devront être en parfait état de conservation, devront être restitués dans leur emballage d'origine ou un emballage équivalent et ne devront pas avoir été démontés et/ou modifiés.

Tout retour accepté par la Société entraîne, selon l'accord préalable, le remboursement partiel ou total des produits retournés ou leur échange au profit du Client, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés à l'exclusion de tous dommages et intérêts pour quelque cause. que ce soit.

En l'absence de vices de conformité et de vices cachés, les produits seront retournés à la Société aux risques et périls du Client.

En cas de non-conformité de l'article souhaité, et après une validation écrite de la Société pour la prise en charge du service après-vente, la Société est tenue de prendre à sa charge le retour de marchandises.

Article 7 – Remboursement

Dans le cas d'une rétractation de la part du Client du présent contrat, acceptée par la Société, ou d'une annulation de commande à la suite d'un retard conséquent, la Société remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires entraînant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par la Société), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où la Société est informée de la décision du Client de rétractation du présent contrat.
Le remboursement s'effectue via le même moyen de que celui utilisé lors de la transaction de paiement initiale.

Article 8 - En cas de litige

Dans ses relations clients, la Société cherche toujours des solutions flexibles et adaptées, même lorsqu'il s'agit des questions juridiques. Cependant, en cas de difficulté/désaccord à la suite d'un achat sur le site www.kazed.fr , le Client peut adresser sa réclamation au service Clients :

Par mail : kazedweb@kazed.fr
Par courrier : SAS Kazed Service Clients web – 45 allée des Grands Champs – 79260 LA CRECHE

Au médiateur : si la réponse du service Clients ne vous convient pas ou en l'absence de réponse, vous pouvez adresser votre réclamation au médiateur AME Conso dont nous concernons :

Par voie électronique : https://www.mediationconso-ame.com/
ou par voie postale : Association des Médiateurs Européens - 11, place Dauphine 75001 Paris

Tous les litiges liés aux opérations d'achat et de vente conclus en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur formation, leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n 'ne pourraient pas pu être résolus à l'amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Article 9 - Les modalités financières

Article 9.1 - Prix des articles et des prestations

Tous les prix figurant sur les fiches produits et prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises TTC (hors éco-participation).

Les options et les services : la livraison à domicile, la mise à dimensions*, les amortisseurs, le joint déco, les compensateurs de plinthes, l'aide à l'ouverture / sur-poignée et l'éclairage sont en sus du prix TTC indiquée sur la fiche produit, en fonction de la validation du Client.

Toute commande** est éligible aux frais de port proposés par la Société, en fonction du nombre d'articles et de l'adresse de livraison.

Le prix indiqué sur la confirmation de la commande est le prix définitif, toutes taxes comprises au taux légal en vigueur, il comprend les frais de livraison et celui des options.

Les prix sont amenés à être modifiés par la Société sans préavis et à tout moment. Les produits seront toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.

La Société peut appliquer des opérations promotionnelles en proposant des réductions de prix, comparées aux prix initiaux sur les fiches des produits.

La Société est enregistrée au Registre national des metteurs en scène sur le marché d'éléments d'ameublement sous le numéro FR019622_10LZ9Z. Ce numéro garantit que la Société en adhérant à Eco-mobilier, est en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l'art. L541-10-6 du code de l'Environnement.

* La plus-value des frais de mise à dimensions n'est facturée qu'en cas d'élargissement de la façade de placard. Il n'y a pas de plus-value en cas de modification de la hauteur et/ou de réduction de la largeur. La plus-value varie en fonction de la collection choisie.
** Dressings ambiance Primo dont le franco est de 450 € TTC

Article 9.2 - Modalités de paiement

La Société propose le mode de règlement ci-joint pour régler en ligne :

Boîte de paiement :
Paiement 3 fois sans frais à partir de 300 € TTC : Le premier paiement est sous forme d'acompte et doit être payé lors de la validation de la commande, les deux autres paiements sont effectués à un mois d'intervalle à compter de la date de validation du premier paiement.

La Société accepte uniquement les paiements en provenance de la France métropolitaine dont la Corse.

Pay Pal

Le prix est payable en totalité au jour de la passation de la commande. La Société n'accorde aucun escompte.

Article 9.3 - Paiement sécurisé

Au moment du paiement par carte bancaire, le Client est redirigé vers le site Internet du prestataire de paiement de la Société. Ce site est crypté et sécurisé, il est traduit par une adresse de page URL commençant par « https », accompagnée d'une chaîne fermée. Une fois les coordonnées bancaires rentrées, elles sont consultées par des serveurs d'autorisation, vérifiant la légitimité de ces données afin d'éviter les fraudes et les abus.

Article 10 - Échantillons

Le Client a la possibilité de commander des échantillons sur le site. Une commande est limitée à 4 échantillons.

Un échantillon est facturé à 10 euros TTC (frais de port compris), quel que soit sa matière ou son décor.

Un coupon de réduction est envoyé avec les échantillons commandés et peut être utilisé lors du passage de la commande. Le coupon de réduction n'est pas transmissible à un tiers.

Si le Client choisit de passer sa commande, le tarif de la totalité des échantillons achetés sera déduit du montant de sa commande, sous réserve d'avoir passé commande moins de 12 mois après la réception des échantillons.

Un coupon de réduction ne peut être utilisé pour plusieurs commandes. De même, il n'est pas possible d'utiliser plusieurs coupons de réduction pour une seule commande.

En cas de retour total ou partiel de la marchandise, la somme payée par le coupon de réduction ne peut être remboursée.

Article 11 - Avis

Quelques semaines après la livraison des produits commandés, la Société peut transmettre à son Client une enquête de satisfaction sur les produits reçus et les services de la Société, ainsi qu'un formulaire autorisant la publication de l'avis sur le site de la Société. Le Client a le choix de transmettre également des photos de sa façade à la Société dans le mais de les publier sur le site.

La Société se réserve le droit de refuser toute photographie jugée non adaptée (floue, portant préjudice à la Société, de taille non adaptée, …), ou toute photo contraire au droit à l'image. La Société n'a pas l'obligation de conserver ou de publier les contenus transmis par son Client, par exemple les commentaires ou les appréciations de produits.

Article 12 – Archivage / Preuve

Les bons de livraison et les factures sont archivés par la Société sur un support durable et fiable sous forme de copie, pendant 10 ans conformément à l'article L.213-1 du Code de la consommation.

La Société peut mettre à la disposition de son Client ces documents sur simple demande effectuée pendant ce délai, auprès du service clients dont l'adresse est mentionnée à l'article ci-joint.

Article 13 - Risque de transport / Transfert de risques

La Société est tenue de prendre à sa charge tous les dommages causés par son prestataire lors du transport. Les produits seront réputés sous la garde du Client à compter de la date de leur livraison à l'adresse fournie ou au retrait du colis auprès du transporteur. Aussi, à compter de cette livraison, le Client supportera seul les risques que les produits pourraient subir ou occasionner, pour quelque cause que ce soit, même en cas de force majeure, de cas fortuit ou du fait d'un tiers.

Article 14 – Réserve de propriété

La Société se réserve la propriété des produits livrés jusqu'au règlement intégral du montant de la commande.

Article 15- Force majeure

Sont envisagés comme cas de force majeure eu égard aux obligations de la Société, les événements indépendants de sa volonté et qu'elle ne peut raisonnablement être tenue de prévoir, dans la mesure où leur survenance rend plus difficile ou plus onéreuse l'exécution de ses obligations. Il en sera également ainsi en toutes circonstances, et ce même s'ils n'entrent pas dans la définition présumée, notamment des cas de guerre, explosion, actes de vandalisme, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme, bris de machine, incendie , tempête, dégâts des eaux, grève, lock-out, actes de gouvernement, embargo, pénurie de matières premières, modifications de la réglementation applicable aux conditions générales présentes ou aux produits, intervenant dans les usines et/ou locaux de la Société et/ ou chez les fournisseurs et/ou prestataires ne dépendent pas de la Société.

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties supportant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit prévenir immédiatement l'autre partie de leur survie, ainsi que de leur disparition.
Seront prioritaires comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieures aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont prévus comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les conditions générales présentes pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 16 - Garanties légales

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 217-1 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Lors d’une action en garantie légale de conformité, le consommateur :

bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-12 (L. 217-9) du code de la consommation ;

est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

En outre, il est rappelé que :
- la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie ;
- l'acheteur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Pour les contrats conclus jusqu'au 31 décembre 2021 :

Article L217-4 du Code de la Consommation

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la Consommation

Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2022 :

Article L217-3 du Code de la Consommation

Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5.

Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Dans le cas d'un contrat de vente d'un bien comportant des éléments numériques :

1° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée inférieure ou égale à deux ans, ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien ;
2° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée supérieure à deux ans, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent au cours de la période durant laquelle celui-ci est fourni en vertu du contrat.

Pour de tels biens, le délai applicable ne prive pas le consommateur de son droit aux mises à jour conformément aux dispositions de l'article L. 217-19.

Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage, ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l'installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d'installation fournies par le vendeur.

Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l'action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité.

Article L217-4 du Code de la Consommation

Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;
2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;
4° Il est mis à jour conformément au contrat.

Article L217-5 du Code de la Consommation

I.- En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :

1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;
2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;
3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;
4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;
5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ;
6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.

II.- Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre :

1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ;
2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou
3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.

III.- Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.

Article L217-13 du Code de la Consommation

Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de cette garantie de six mois. Dès lors que le consommateur fait le choix de la réparation mais que celle-ci n'est pas mise en œuvre par le vendeur, la mise en conformité par le remplacement du bien fait courir, au bénéfice du consommateur, un nouveau délai de garantie légale de conformité attaché au bien remplacé. Cette disposition s'applique à compter du jour où le bien de remplacement est délivré au consommateur.

La garantie des vices cachés :

Article 1641 du Code Civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du Code Civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 17 - Garanties commerciales

La Société garantit les défauts de fabrication des produits reconnus par elle après examen par ses services techniques.

La Société garantit le bon fonctionnement des portes de placard ainsi que la non-corrosion des parties métalliques pendant 15 ans. Le « bon fonctionnement » signifie une ouverture et une fermeture normale d'une façade de placard.

La Société garantit les dressings et tête de lit avec chevets pendants 15 années. Cette garantie couvre les composants suivants : caissons, modules, joues, portes, tiroirs, tablettes en mélaminé.

La Société garantit la structure des têtes de lit tapissées pendant 5 ans. Le revêtement et le garnissage sont garantis pendant deux ans.

La garantie octroyée commence à compter de la date mentionnée sur la facture.

Article 17.1 - Bénéfice de la garantie

Les produits garantis doivent être installés dans des pièces présentant des conditions normales d'habitat. Les produits doivent être posés selon les instructions de la notice de pose fournie et doivent faire l'objet d'une utilisation conforme à leur usage et aux règles de l'art ou aux DTU correspondants.

Article 17.2 - Exclusion de la garantie

La présente garantie ne joue pas pour les vices apparents, c'est-à-dire les défauts visibles non déclarés par le Client lors de la réception des produits (indication des défauts constatés sur le bon de livraison remis par le transporteur).

Sont exclus les défauts ou détériorations résultant :

- du non-respect des instructions de montage et d'installation ;
- de l'usure normale du produit telle qu'elle n'affecte pas l'usage ou la sécurité du produit au quotidien ;
- de la négligence ou de l'entretien insuffisant du produit par le Client ;
- d'un nettoyage avec de mauvaises méthodes ou produits par le Client ;
- de modifications ou réparations effectuées sur le produit par le Client ou un tiers mandaté par le Client ;
d'études, instructions et/ou spécifications émanant du Client ;
- de mauvaises conditions de stockage ou d'entreposage ;
- de l'installation du produit dans un environnement humide ;
- d'une charge excessive des composants.

Article 17.3 - Exécution de la garantie

La garantie du fabricant est limitée au remplacement, au remboursement ou à la réparation du produit dysfonctionnant, ou des pièces qui le composent et qui provoquent le dysfonctionnement.

Les pièces ou produits de remplacement pourront être différents mais offriront toujours les mêmes fonctionnalités. En cas de remboursement, l'indemnité de versement correspondra à la valeur vénale du produit dysfonctionnant.

La Société pourra contrôler que les dysfonctionnements portés à sa connaissance sont bien couverts par la garantie en demandant que les pièces et produits lui soient retournés. La Société se réserve le droit de refuser l'exécution de la garantie en cas de dysfonctionnements provoqués par une utilisation non conforme du produit ou résultant d'une des situations décrites au paragraphe ci-dessus.

La pose et l'installation des pièces ou produits réparés ou de remplacement ne seront pas couverts par la présente garantie.

Seuls les frais d'expédition et de port engagés par le Client pour les pièces et produits couverts par la garantie resteront à la charge de la Société.

Le remplacement du produit dysfonctionnant n'a pas pour conséquence de prolonger la durée initiale de garantie.

Article 17.4 – Mise en œuvre de la garantie

Si le Client souhaite mettre en œuvre la présente garantie, il devra informer la Société du dysfonctionnement prévu par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 8 jours à compter de sa survie. Il devra obligatoirement joindre à cet envoi, le justificatif d'achat du produit. D'autres documents ou photos peuvent éventuellement être demandés au Client.

La garantie légale s'applique en plus de cette garantie contractuelle.

Article 18 - Propriété intellectuelle et industrielle

A l'exception des produits réalisés par notre Société sur plan du Client, ce dernier ne disposera d'aucun droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle sur les produits ainsi que sur les documents qui lui seront communiqués à l'occasion de leur vente, notre Société demeurant propriétaire exclusif de tous ces droits.

Le Client garantit notre Société notamment contre toute réclamation ou revendication, quel qu'en soit l'auteur, relatif aux éventuels droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle pouvant exister sur les produits vendus sur ses spécifications ; la responsabilité de notre Société ne peut être inquiétée ou recherchée sur ce point.

En tout état de cause, le Client prendra à sa charge tous les dommages-intérêts prononcés contre notre Société à raison d'un acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale résultant des spécifications du Client, et ce, dès que la condamnation les prononçant sera exécutoire, ainsi que les indemnisations et frais pris en charge par notre Société pour assureur sa défense, y compris les frais d'auxiliaire de justice.

Article 19 – Protection des données personnelles

La Société a mis un point d'honneur à respecter et à protéger la vie privée et les données du Client. Toutes les informations personnelles demandées pour la création du compte Client sur le site sont exclusivement destinées à un usage professionnel, ces données seront utilisées par la Société et/ou ses prestataires afin de garantir le meilleur service possible.

La Société s'engage à protéger les données personnelles du Client en respectant la législation en vigueur.

La politique de protection des données personnelles est disponible sur notre site internet en cliquant sur le lien suivant.

Formulaire de rétractation

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

CLIENT CONSOMMATEUR

Ce formulaire est à renvoyer par courrier à l'attention de la SAS Kazed - Service Clients web 45, allée des Grands Champs - 79260 LA CRECHE ou par mail à kazedweb@kazed.fr

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Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

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